POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Information conformément à l’art. 13 RÈGLEMENT (UE) 2016/679

Cher utilisateur, Automatica Software srl (« Automatica Software Consulting » ou « Automatica software »), Responsable du traitement, conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (ci-après, « RGPD ») et au Décret Législatif 196/2003, tel que modifié par le Décret Législatif 101/18, entend décrire, avec les informations suivantes, les méthodes de traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site web accessible électroniquement à l’adresse suivante :

www.automaticasoftware.it

Ces informations ne concernent pas d’autres sites, pages ou services en ligne accessibles via des hyperliens qui peuvent être publiés sur le site.

Dans ce document, nous souhaitons expliquer :

1. Que signifie ‘traitement des données’ ? Conformément à l’art. 4 du Règlement UE 2016/679, le terme « traitement des données personnelles » signifie « toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, qu’elles soient ou non effectuées par des moyens automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction. »

2. Qui est le Responsable du traitement de vos données ? Le Responsable du traitement est Automatica Software srl , TVA 08973590725, avec siège social à Viale Federico II di Svevia 7/C , 70038, Terlizzi (BA). Le Responsable du traitement peut être contacté à l’adresse email : info@automaticasoftware.it

3. Quelles données sont traitées ? Automatica Software Consulting utilise deux types de données personnelles : celles liées à l’accès à notre site web (« données de navigation ») et celles fournies directement par l’utilisateur (« données d’identification »).

Données de navigation Cette catégorie comprend toutes les données dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet, en particulier les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.), et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données peuvent également être collectées à l’aide de cookies. Dans ce cas, les informations ne sont pas collectées pour être associées à des sujets identifiés, mais, en raison de leur nature, elles pourraient encore permettre à des tiers d’identifier l’utilisateur par traitement et association avec d’autres données déjà en leur possession. Les informations sur les cookies et les systèmes similaires aux cookies sont mises à la disposition de l’utilisateur en cliquant sur le lien « POLITIQUE DE COOKIES » sur le site web.

Données d’identification L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact du Responsable du traitement, les messages privés envoyés par les utilisateurs aux profils/pages sur les réseaux sociaux (là où cette possibilité est prévue), ainsi que le remplissage et l’envoi du formulaire de contact sur le site, entraînent l’acquisition des coordonnées de l’expéditeur, nécessaires pour répondre, ainsi que de toutes les données personnelles incluses dans les communications. En particulier, des données telles que le nom, le prénom, le lieu et la date de naissance, la résidence, le numéro de téléphone et l’adresse email peuvent être acquises.

4. Pourquoi traitons-nous vos données ? Les finalités du traitement des données de navigation sont les suivantes :

• Permettre la navigation sur le site web ;
• Obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou quotidienne, zones géographiques d’origine, etc.) ;
• Vérifier le bon fonctionnement des services offerts. Les finalités du traitement des données personnelles d’identification fournies par l’utilisateur sont les suivantes :
• Utilisation des services offerts par Automatica Software Consulting ;
• Répondre aux demandes d’information. Le site web indique les coordonnées du Responsable du traitement (email, siège social, téléphone, etc.). L’utilisateur qui utilise ces coordonnées pour demander des informations sur l’activité du Responsable du traitement fournit à ce dernier ses données personnelles (telles que le nom, le prénom et d’autres données personnelles, qui seront traitées exclusivement pour répondre à la demande de clarification, de doutes, etc.) ;
• Répondre aux demandes d’information faites par l’utilisateur via le formulaire de contact. Les données de l’utilisateur (nom, email, téléphone, etc.) fournies en remplissant le formulaire de contact seront traitées par le Responsable du traitement pour répondre à la demande d’information de l’utilisateur ;
• Envoi de communications publicitaires (soi-disant Marketing Direct). Les informations suivantes s’appliqueront chaque fois que, pendant la navigation sur ce site web, l’utilisateur sera invité à fournir ses données et son consentement pour que le Responsable du traitement envoie au sujet des communications publicitaires, des informations commerciales, des offres et promotions, des ventes directes, ou pour la réalisation d’études de marché ou de sondages d’opinion (ci-après collectivement définis comme des activités de « marketing direct »). Le but du traitement est de réaliser des activités de « marketing direct » envers l’utilisateur. Les données personnelles d’identification des utilisateurs peuvent également être traitées pour les finalités suivantes prévues par la loi :
• Respecter les obligations légales. Les données fournies par le sujet seront utilisées pour respecter les obligations légales prévues par les réglementations nationales, européennes ou supranationales.
• Besoins de vérification, d’exercice ou de défense des droits. Les données fournies par le sujet seront également traitées si nécessaire, pour la vérification, l’exercice ou la défense des droits du Responsable du traitement devant les tribunaux.

5. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ? Le traitement des données personnelles indiquées sur cette page trouve sa base juridique dans les cas décrits par l’art. 6 du RGPD. En particulier, en ce qui concerne les données de navigation, la base juridique du traitement réside dans l’art. 6, n. 1, lett. f) du RGPD, qui prescrit la légalité du traitement s’il est nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers. En ce qui concerne les données personnelles d’identification fournies par l’utilisateur (visant à l’utilisation des services ou à la demande d’informations), la base juridique du traitement est identifiée dans l’art. 6, n. 1, lett. a) du RGPD, qui stipule que le traitement est licite lorsque le sujet a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques, ainsi que dans l’art. 6, n. 1, lett. b) du RGPD, qui indique comme base juridique l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles adoptées à la demande du sujet. Le traitement des données personnelles à des fins commerciales (envoi de communications commerciales) est basé sur les bases juridiques suivantes : dans le consentement (facultatif) fourni par le sujet conformément à l’art. 6, n. 1, lett. a) du RGPD ; dans l’art. 130, paragraphe 4, du nouveau Code de la Confidentialité, mais seulement dans le cas de traitements par courrier électronique et pour l’envoi de communications relatives à des services similaires à ceux déjà « vendus » au Client ; dans l’intérêt légitime en vertu de l’art. 6, n. 1, lett. f) du RGPD (en combinaison avec le considérant n. 47), lorsque le sujet s’attend à ce traitement de la part du Responsable du traitement et que cela ne porte pas atteinte à ses droits et libertés. Enfin, le traitement des données personnelles en cas de respect des obligations légales et des besoins de vérification, d’exercice ou de défense des droits, trouve sa base juridique dans l’art. 6, n. 1, lett. c) du RGPD, qui stipule que le traitement est basé sur le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis, et dans l’art. 6, n. 1, lett. f) du RGPD.

6. Comment vos données sont-elles traitées, communiquées et diffusées ? Les données ne seront pas diffusées mais communiquées aux personnes formellement nommées en tant que responsables (par exemple, les employés, s’il y en a) ou désignées en tant que responsables du traitement (par exemple, la société fournissant le service d’hébergement, l’agence web qui gère le site web), qui traiteront les données en adoptant des mesures de sécurité appropriées et adéquates pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées de vos données. Pour respecter les obligations légales ou contractuelles, les données du sujet peuvent être communiquées aux entités suivantes : compagnies d’assurance en cas de sinistres ; organismes publics lorsque la loi l’exige ; avocats, forces de l’ordre, autorités judiciaires (par exemple) en cas d’actes illicites, de manquements contractuels ou d’autres faits légalement pertinents causés par le sujet ou par le Responsable du traitement envers le sujet. Pour toutes les finalités susmentionnées, les données peuvent être connues par des entités qui effectuent, pour le compte du Responsable du traitement, même en tant que responsables du traitement, certaines activités techniques et organisationnelles, telles que des services administratifs, comptables et fiscaux. Conformément à l’art. 28 du RGPD, le Responsable du traitement nommera en tant que responsables du traitement des tiers qui traitent des données personnelles pour son compte ; une liste des responsables externes est disponible au siège du Responsable du traitement. Pour plus d’informations sur les personnes nommées ou les responsables du traitement, veuillez contacter le Responsable du traitement à l’adresse email indiquée dans l’en-tête.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? En ce qui concerne les données de navigation, sauf ce qui sera dit concernant les cookies ou autres outils similaires aux cookies, le Responsable du traitement ne conserve aucune donnée potentiellement fournie par une simple navigation. Les données personnelles fournies par le sujet pour la demande d’information seront conservées pendant le temps nécessaire pour fournir le service de délivrance des informations : une fois ce délai expiré, les données seront immédiatement supprimées. Les données personnelles fournies pour l’utilisation des services en cas de conclusion de contrat ne seront pas supprimées mais correctement gérées conformément au RGPD. Pour toutes les informations concernant ce traitement, veuillez vous référer à la politique de confidentialité spécifique. Dans les cas de traitement en raison de respect des obligations légales, la durée de conservation dépend de la réglementation appliquée par le Responsable du traitement au moment du traitement. En cas de traitement en raison de besoins de vérification, d’exercice ou de défense des droits, le Responsable du traitement conservera les données du sujet uniquement pour ce but exclusif s’il y a une probabilité raisonnable de devoir engager une action en justice. En cas de litige, les données seront conservées jusqu’à la décision définitive. Enfin, les données personnelles traitées à des fins commerciales seront conservées, en cas de consentement, jusqu’à la révocation de celui-ci conformément à l’art. 7 du RGPD. Tandis que, en cas de traitement effectué conformément à l’art. 130, paragraphe 4, du nouveau Code de la Confidentialité et à l’art. 6, n. 1, lett. f) du RGPD, les données seront conservées pour cette finalité jusqu’à l’opposition en vertu de l’art. 21 du RGPD par le sujet, à faire valoir dès le début du traitement ou pendant sa prolongation.

8. Où vos données sont-elles traitées ? Est-il possible de transférer vos données vers des pays hors UE ? Le traitement des données est effectué aux sièges opérationnels du Responsable du traitement et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont localisées. Le Responsable du traitement s’engage à ne pas transférer les données des utilisateurs vers des pays hors UE. En cas de transferts, le Responsable du traitement garantit l’application des règles énoncées aux articles 44 et suivants du RGPD. Pour toute information, veuillez contacter l’adresse email indiquée ci-dessus.

9. Quels sont vos droits ? Le sujet peut faire valoir ses droits tels qu’exprimés aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du RGPD. En particulier, le sujet a le droit de :

• Demander la confirmation de l’existence de ses données personnelles, parmi les données collectées par l’entreprise ;
• Connaître leur origine, la logique et les finalités de leur traitement ;
• Obtenir leur mise à jour, leur rectification et leur intégration ;
• Demander leur suppression et le droit à l’oubli, leur anonymisation ou leur blocage en cas de traitement illicite ;
• S’opposer à leur traitement pour des raisons légitimes ou en cas d’utilisation des données pour l’envoi de matériel publicitaire, d’informations commerciales, d’études de marché, de vente directe et de communication commerciale interactive si le consentement n’a pas été donné ;
• Demander le transfert de ses données à des tiers, lorsque c’est possible et nécessaire ;
• Révoquer le consentement donné à tout moment ; L’exercice des droits susmentionnés peut se faire par demande directe du sujet au Responsable du traitement, en utilisant les références indiquées dans ces informations. Le Responsable du traitement, après avoir reçu la communication du sujet, traitera la demande, en la gérant dans le temps nécessaire à la pratique (maximum 14 jours), et la confirmera ensuite au sujet. Si le sujet prend connaissance d’une violation des réglementations concernant le traitement des données personnelles, ou de la perte ou de la divulgation illicite de celles-ci, il doit en informer d’urgence le Responsable du traitement, en utilisant un ou plusieurs des contacts indiqués dans ces informations ; Le Responsable du traitement doit, dans les 72 heures, signaler la violation à l’Autorité de Protection des Données, ainsi que les mesures prises pour y faire face. Le sujet a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle. Pour plus d’informations sur les procédures, l’utilisateur est invité à visiter le site www.garanteprivacy.it. Le Responsable du traitement, qui prend connaissance de la violation, de la perte ou de la diffusion accidentelle par d’autres sources de contrôle (DPO s’il est présent – Responsable du traitement – Agents de traitement), doit notifier à l’Autorité de Protection des Données dans les 72 heures, en indiquant les mesures prises pour y faire face, ainsi que le sujet ; Pour les rapports relatifs à la violation de leurs données personnelles ou aux dommages subis à la suite de celle-ci, l’autorité compétente est l’Autorité de Protection des Données www.garanteprivacy.it. En cas de litiges relatifs à l’interprétation de ce document, l’autorité compétente, conformément au Décret Législatif 206/2005, sera le Tribunal du Consommateur.

Politique de Cookies Les informations sur les cookies et les systèmes similaires aux cookies sont mises à la disposition de l’utilisateur en cliquant sur le lien « POLITIQUE DE COOKIES » situé dans le pied de page du site web.

Pour toute information, clarification ou exercice des droits, veuillez contacter le Responsable du traitement à l’adresse email indiquée ci-dessus.